Titre Titre II : SPÉCIALITÉ " MOTOCYCLISME "›Chapitre Chapitre II
Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2004 , Art. Annexe, Sct. Chapitre Ier : Spécialité " surveillance et maintenance navale ", , Sct. Chapitre II : Spécialité " surveillance et maintenance automobile ", , Sct. Chapitre III : Spécialité " surveillance et motocyclisme ", , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000042583462#art-7