Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 19 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 mars 2012 Art. Annexe La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 8 mars 2012 modifié portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone de protection spéciale).
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Prolegi/LEGITEXT000044542658#art-2