Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 17 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " Côte de Champvermol " (zone de protection spéciale FR4312032) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et s'étendant dans le département du Doubs sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourguignon, Mandeure et Mathay.
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Prolegi/LEGITEXT000044503219#art-1