Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 3 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2023 Maréchal des logis-chef 39 % Adjudant 27,50 % Adjudant-chef 19,20 % Major 18,10 %
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Prolegi/LEGITEXT000046673320#art-3