Art. 13
14 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 octobre 2011 Sct. Section 1 : Recrutement des réservistes volontaires de la police nationale, Sct. Section 2 : Aptitude des réservistes de la police nationale, , , Sct. Section 4 : Conditions d'exercice des réservistes de la police nationale, - Arrêté du 11 février 2004 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000046713856#art-13