Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 14 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option étude de prix, est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000050772859#art-1