Arrêté du 25 octobre 1968 fixant les modèles de statuts des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
ARRETE
Arrêté du 25 octobre 1968 fixant les modèles de statuts des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
19 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
19 articles
Annexes
MODELES DE STATUTS DES UNIONS DE RECOUVREMENT
CHAPITRE 1ER : CONSTITUTION ET BUTS DE L'UNION.
CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION
sezione SECTION 1 - CONSEIL D'ADMINISTRATIONSECTION 1 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
sezione SECTION 2 - COMMISSIONS ET COMITES.SECTION 2 - COMMISSIONS ET COMITES.
CHAPITRE 3 : GESTION FINANCIERE.
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.