Art. 4
7 / 10En vigueur depuis le 10 nov. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur les lieux où sont exposés ou vendus des animaux, les aménagements et conditions de fonctionnement doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe II au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006071488#art-4