Titre TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre CHAPITRE III : Comités et commissions.
Art. Annexe art. 42
42 / 49En vigueur depuis le 25 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de gestion du fonds de médecine préventive est notamment chargée : - de l'examen des budgets des C.M.R. et de présenter au conseil d'administration le budget national consolidé de médecine préventive ; - d'une réflexion sur les orientations générales du régime en matière de médecine préventive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074032#art-annexe-art-42