Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 avr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 novembre 1986 fixant les taux de l'indemnité de direction et de la prime de rendement attribuées au directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005617052#art-2