Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés à compter du 1er septembre 1996 ainsi qu'il suit : RENTRÉE UNIVERSITAIRE 1996 Types de bourses Taux annuel (en francs) Bourses sur critères sociaux : 1er échelon 7 164 2e échelon 10 746 3e échelon 13 842 4e échelon 16 848 5e échelon 19 314 Bourses sur critères universitaires : Bourses de service public 19 314 Bourses de diplôme d'études approfondies (D.E.A.) 21 132 Bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) 21 132 Bourses d'agrégation 22 824
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Prolegi/LEGITEXT000005622169#art-1