Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COCHES DE PLAISANCE NON HABITABLES D'UNE LONGUEUR DE COQUE INFÉRIEURE À 5 MÈTRES.
Art. 3
3 / 18En vigueur depuis le 4 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux coches de plaisance non habitables d'une longueur maximale de coque inférieure à 5,00 mètres mesurée conformément à la norme EN ISO 8666 et dont le taux de motorisation est inférieur à 1. Un coche de plaisance non habitable désigne un bateau dont les espaces fermés ne peuvent pas abriter une personne. Le taux de motorisation est ainsi calculé : T = K.(P/L 2 ) où L est la longueur maximale de coque exprimée en mètres, P est la puissance réelle du moteur exprimée en kilowatts et K est un coefficient de pondération dont la valeur est fixée à 2,6.
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Prolegi/LEGITEXT000006057206#art-3