Arrêté du 25 octobre 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations au sein de la direction départementale de la protection judiciaire de l'Hérault (région Sud)
ARRETE
Arrêté du 25 octobre 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations au sein de la direction départementale de la protection judiciaire de l'Hérault (région Sud)
4 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
4 articles
Annexe