Sect. Annexes
Art. Annexe II
10 / 10En vigueur depuis le 18 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURE dont l'activité fiscale est fusionnée DATE de création 2B - Haute-Corse SIP-SIE de Corte CDI-SIE de Corte Trésorerie de Corte Omessa 1er décembre 2011
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Prolegi/LEGITEXT000024806794#art-annexe-ii