Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie est établie dans le tableau annexé au présent arrêté. Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie, assisté par le commandant de cette zone.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033311479#art-1