Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 20 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit : UNITÉS DE GESTION de l'anguille SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA TOTAL (kilogrammes) SOUS-QUOTA CONSOMMATION (kilogrammes) Artois-Picardie 0 0 Seine-Normandie 0 0 Bretagne 0 0 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs "Estuaires" 2 275 910 Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs "Estuaires" 975 390 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente -Seudre-Leyre 550 260 Garonne-Dordogne 1 400 520 Adour-cours d'eau côtiers Adour 2 965 1 118 Cours d'eau côtiers 285 182 Total 8 450 3 380
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Prolegi/LEGITEXT000033314691#art-3