Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 4 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives : Etat civil : Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ; Agents de l'administration centrale du MAAF. Vie personnelle : Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ; Agents de l'administration centrale du MAAF. Vie professionnelle : Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ; Agents de l'administration centrale du MAAF. Situation économique et financière : Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ; Agents de l'administration centrale du MAAF. Données de connexion : Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ; Agents de l'administration centrale du MAAF. Données de localisation : Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ; Agents de l'administration centrale du MAAF.
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