Art. 7
7 / 12En vigueur depuis le 9 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'échec à l'une des deux phases de l'épreuve hors circulation, le stagiaire conserve le cas échéant le bénéfice de la réussite à l'autre phase et la notation correspondante pour se présenter au rattrapage. En cas d'échec à l'un des exercices de la phase de l'épreuve hors circulation " maîtrise de la motocyclette hors circulation ", le stagiaire conserve le cas échéant le bénéfice de la réussite aux autres exercices et la notation correspondante pour se présenter au rattrapage.
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Prolegi/LEGITEXT000037582909#art-7