Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active " métam " ou " métam-sodium " est suspendue jusqu'au 31 janvier 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000037530601#art-1