Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes à l'arrêté du 1er mars 2021 susvisé sont abrogées. Les annexes à l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2019 Art. null, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000044380639#art-1