Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 16 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté, pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation susvisé, précise les modalités de changement d'échelle de rémunération et de formation ainsi que les conditions de retour dans l'échelle de rémunération précédente des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif.
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Prolegi/LEGITEXT000046556885#art-1