Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 16 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur d'académie ou son représentant informe le maître concerné de sa décision, après avis des corps d'inspection compétents pour les échelles de rémunération d'accueil et d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000046556885#art-3