Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 16 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Est obligatoire, dans les conditions fixées par le présent arrêté, la mention des consommations énergétiques des appareils ménagers et des appareils de chauffage de l'eau sanitaire suivants : Réfrigérateurs, refrigérateurs-congélateurs, congélateurs ; Machines à laver le linge ; Machines à laver la vaisselle ; Téléviseurs ; Fours ; Aspirateurs ; Chauffe-eau, chauffe-bains.
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Prolegi/LEGITEXT000006074949#art-1