Art. 6
5 / 6En vigueur depuis le 12 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 juin 1987 modifiant les dispositions relatives à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078151#art-6