Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des unités, formations et services visée au 2° de l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante : 1° Marine nationale : -Etat-major de la marine -Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ; -Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ; -Ecole des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ; -Flottille amphibie de Toulon ; -Pôle écoles Méditerranée ; -Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ; -Unité de commandement et de coopération opérationnelle ; -Base des fusiliers marins et commandos de Lorient ; -Bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ; -Bataillon de fusiliers marins Détroyat ; -Compagnie de fusiliers marins Le Goffic ; -Compagnie de fusiliers marins Colmay ; -Compagnie de fusiliers marins de Morsier ; -Compagnie de fusiliers marins Bernier ; -Compagnie de fusiliers marins Brière ; -Compagnie de fusiliers marins Le Sant ; -Compagnie de fusiliers marins Morel. 2° Armée de l'air et de l'espace : -Commandement des forces aériennes ; -Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ; -Commandement de l'escadre Force Commando Air ; -Commandos parachutistes de l'air numéros 10,20 et 30 ; -Centre air de saut en vol ; -Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et ses détachements ; -Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air ; -Centre de formation à la survie et au sauvetage ; -Centre de formation à l'appui aérien ; -Unités d'encadrement des unités de protection ; -Centre d'expertise aérienne militaire ; -Base aérienne 113 de Saint-Dizier-bureau sécurité nucléaire ; -Base aérienne 125 d'Istres-bureau sécurité nucléaire ; -Base aérienne 702 d'Avord- bureau sécurité nucléaire ; -Direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ; -Commandement des forces aériennes stratégiques ; -état-major de l'armée de l'air et de l'espace -inspection de l'armée de l'air et de l'espace -escadre aérienne de commandement et de conduite projetable ; -base aérienne 181 de La Réunion-bureau coordination sécurité protection ; -protection centre spécial militaire de Valduc ; -centre spécial militaire de Valduc ; -escadron d'encadrement militaire ; -Ecole de l'air et de l'espace. 3° Service du commissariat des armées : -Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes ; -Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne ; -Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne ; -Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte ; -Groupement de soutien de la base de défense de Calvi ; -Groupement de soutien de la base de défense de Montauban ; -Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen ; -Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ; -Groupement de soutien de la base de défense de Toulon ; -Aumônerie militaire des forces armées. 4° Service de santé des armées : -Antennes chirurgicales parachutistes des hôpitaux d'instruction des armées ; -9e centre médical des armées (CMA)/ 152e antenne médicale (AM) (Saint-Mandrier-sur-mer) ; -10e CMA/ 138e AM (Calvi) ; -11e CMA/ échelon commandement (Toulouse) ; -11e CMA/ 167e AM (Carcassonne) ; -11e CMA/ 168e AM (Castres) ; -11e CMA/ 171e AM (Caylus) ; -11e CMA/ 172e AM (Pamiers) ; -11e CMA/ 173e AM (Toulouse) ; -11e CMA/ 175e AM (Cugnaux) ; -11e CMA/ 176e AM (Montauban) ; -11e CMA/ 179e AM (Tarbes) ; -12e CMA/ 181e AM (Lons) ; -12e CMA/ 182e AM (Uzein) ; -16e CMA/ 190e AM (Lorient) ; -14e CMA/ 100e AM (Bricy) ; -direction interarmées du service de santé (DIASS) des forces armées en zone sud de l'océan Indien/ AM Saint-Pierre (La Réunion) - DIASS des forces armées en Nouvelle-Calédonie/ AM Plum (localisation Mont Dore) ; - Centre médical interarmées des éléments français au Gabon (Libreville) ; -1re chefferie du service de santé (CSS)/ échelon commandement (Vélizy-Villacoublay) ; -1re CSS/ 2e antenne médicale spécialisée (AMS) (Saint-Mandrier) ; -1re CSS/ 3e AMS (Uzein) ; -1re CSS/ 4e AMS (Bayonne) ; -1re CSS/ 5e AMS (Martignas-sur-Jalles) ; -1re CSS/ 6e AMS (Bricy) ; -1re CSS/ 7e AMS (Lorient) ; -2e CMA/ 1re AMS (Versailles). 5° Autres unités : -Unités aéroportées ou des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger ; -Etat-major du commandement des opérations spéciales ; -Détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ; -Ecole des troupes aéroportées ; -Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; -Antenne du Centre national des sports de la défense (Gap) ; -Section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ; -Direction du renseignement militaire-centre de coordination du cycle de renseignement ; -Centre d'instruction des réservistes parachutistes ; -Centre parachutiste d'entraînement spécialisé ; -Centre parachutiste d'instruction spécialisée ; -Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.
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