Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen analytique porte au minimum et obligatoirement sur le taux d'humidité. Les échantillons non conformes ne pourront être présentés à l'examen organoleptique. Dans le cas d'échantillons non conformes, l'Institut national de l'origine et de la qualité notifie à l'intéressé les résultats de l'analyse. L'intéressé peut demander, dans un délai de quinze jours à compter de ladite notification, un nouvel examen analytique effectué à partir de l'échantillon témoin. Le lot dont est issu l'échantillon non conforme ne peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée.
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Prolegi/LEGITEXT000005621875#art-4