Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le projet de parc national marin en mer d'Iroise, en ce qu'il permet une protection pérenne d'un patrimoine naturel exceptionnel et le développement d'activités humaines compatibles avec cette préservation, est pris en considération.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631497#art-1