Sect. Annexe
Art. Annexe
7 / 7En vigueur depuis le 8 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effectifs du service de la trésorerie aux armées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à 60 officiers assimilés et 60 sous-officiers assimilés, y compris les fonctionnaires détachés de longue durée pour participer à l'administration du service de la trésorerie aux armées. Ces effectifs peuvent être modifiés conformément à la procédure fixée à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019528929#art-annexe