Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 5 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019462789#art-1