Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 27 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par un autre Etat membre de l'Union européenne, un pays tiers ou un organisme placé sous leur autorité, pour l'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce et à la plaisance battant pavillon français.
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Prolegi/LEGITEXT000032454600#art-1