Art. 14
14 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000032454600#art-14