Art. 3
1 / 8En vigueur depuis le 7 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes dispensant la formation initiale à la sécurité sont agréés par le ministre chargé de l'aviation civile dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019150115#art-3