Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 1 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections des représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) conformément aux dispositions de l'article 5 (4°) du décret du 27 décembre 2013 susvisé, ainsi que les modalités de remplacement de ces représentants.
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Prolegi/LEGITEXT000029523696#art-1