Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 4 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité technique est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ; - le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ; b) Représentants du personnel : NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Titulaires Suppléants 3 3
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Prolegi/LEGITEXT000029591402#art-2