Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Emilion Bibliothèque" comprend : 1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant : - rue Gabriel-Lamé, dans sa partie comprise entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue François-Truffaut ; - rue des Pirogues-de-Bercy, dans sa partie comprise entre la rue de Libourne et la rue Gabriel-Lamé ; - passage de l'Yonne, en totalité ; - rue François-Truffaut, dans sa partie comprise entre la rue Gabriel-Lamé et le quai de Bercy. 2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ; 3° Les voies et portions de voies suivantes : - quai de Bercy, dans sa partie comprise entre la rue François-Truffaut et la rue Joseph-Kessel ; - le Pont de Tolbiac, en totalité ; - rue Neuve-Tolbiac, en totalité ; - avenue de France, dans sa partie comprise entre la rue Emile-Durkheim et la rue Thomas-Mann. Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.
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Prolegi/LEGITEXT000031225139#art-1