Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 4 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce comité est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant. Il est composé des membres de droit suivant : - le major général des armées ou son représentant ; - le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ; - le directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration ou son représentant ; - le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ; - le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant. Des experts pourront, le cas échéant, être invités à participer aux séances dudit comité. Le secrétariat du comité est assuré par la mission pour l'encadrement supérieur et cadres dirigeants.
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Prolegi/LEGITEXT000035700258#art-2