Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 3 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours interne sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat relevant du ministère de la défense est organisé dans les conditions définies ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000039167102#art-1