Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 5 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée, au ministère des sports (direction des sports), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039303988#art-5