Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 5 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 novembre 2017 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000039303988#art-6