Chapitre Chapitre 5 : Annexes›Sect. Annexes
Art. ANNEXE 2
18 / 20En vigueur depuis le 1 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES ACTES NON TECHNIQUES INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE POUR LA MRC Libellé Code Inclus dans le forfait AMI Soins infirmiers AMI Oui APC Avis ponctuel de consultant pour les médecins de toutes spécialités (hors psychiatres, neuropsychiatres ou neurologues) APC Oui si néphrologue salarié APU Avis ponctuel de consultant des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (en activité) APU Oui si néphrologue salarié C Consultation C Oui si néphrologue salarié CS Consultation spécialiste CS Oui si néphrologue salarié G consultation au cabinet majorée de la majoration pour le médecin généraliste G Oui si néphrologue salarié GS consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale avec la majoration pour le médecin généraliste GS Oui si néphrologue salarié MCS Majoration coordination spécialiste MCS Oui si néphrologue salarié MM Majoration milieu de nuit MM Oui si néphrologue salarié MPC majoration forfaitaire transitoire applicable à la CS MPC Oui si néphrologue salarié TC consultation à distance réalisée entre un médecin spécialiste et un patient (téléconsultation) TC Oui si néphrologue salarié TE 1 / TE 2 télé expertise de niveaux 1 ou 2 TE1 TE2 Oui si néphrologue salarié Nota. - Cette liste d'actes ne concerne que les prises en charge au titre de la MRC telle que définies à l'article 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049536790#art-annexe-2