Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
ARRETE
Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
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Chapitre Ier : Composition
sezione Section 1 : Conseil supérieur de la fonction militaireSection 1 : Conseil supérieur de la fonction militaire
sezione Section 2 : Conseils de la fonction militaireSection 2 : Conseils de la fonction militaire
Chapitre II : Modalités de désignation
sezione Section 1 : Principes des désignationsSection 1 : Principes des désignations
sezione Section 2 : Organisation des opérations de désignation des représentants des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire et des membres des conseils de la fonction militaireSection 2 : Organisation des opérations de désignation des représentants des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire et des membres des conseils de la fonction militaire
sezione Section 3 : Election des représentants des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaireSection 3 : Election des représentants des forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire
sezione Section 4 : Désignation des représentants des associations professionnelles nationales de militaires au Conseil supérieur de la fonction militaireSection 4 : Désignation des représentants des associations professionnelles nationales de militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire
sezione Section 5 : Désignation des représentants des associations de retraités militaires au Conseil supérieur de la fonction militaireSection 5 : Désignation des représentants des associations de retraités militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire
sezione Section 6 : Désignation des membres des conseils de la fonction militaireSection 6 : Désignation des membres des conseils de la fonction militaire
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexesAnnexes