Chapitre Chapitre Ier : Composition›Sect. Section 2 : Conseils de la fonction militaire
Art. 2
2 / 23En vigueur depuis le 8 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition des conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée, pour chaque force armée ou formation rattachée (FAFR), aux annexes II à X du présent arrêté.
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