Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des indemnités prévues à l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : - président : 800 euros ; - vice-président : 600 euros. Le montant est dû pour chaque réunion du collège, sous réserve d'une présence effective.
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Prolegi/LEGITEXT000042377821#art-2