Art. 11
11 / 22En vigueur depuis le 27 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit une grille de notation pour l'examen du dossier relatif aux parcours et projet professionnel mentionné à l'article 6 du présent arrêté, garantissant l'égalité des conditions de notation des candidats. La grille est validée par tous les membres du jury de la spécialité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044101448#art-11