Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de Mme Margaux VECCHIOLI-BONNEAU, directrice du cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 1er septembre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048111858#art-1