Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Kolia BENIE est nommée conseillère parlementaire, en charge des élus locaux, au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, à compter du 6 septembre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048111858#art-3