Partie PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 55En vigueur depuis le 29 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux propriétaires et détenteurs de volailles ou d'autres oiseaux captifs définis à l'article L. 201-2 du code rural et de la pêche maritime, aux transporteurs de volailles et aux abattoirs agréés.
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Prolegi/LEGITEXT000048112445#art-1