Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 30 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rapport d'activité des centres d'action médico-sociale précoce prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050285895#art-1