Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 sept. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des travaux et des matériels agricoles prévue par l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-824, du 11 juillet 1986) est fixée comme suit : 1. Labours, préparation et entretien des sols de cultures : charrues, matériels de préparation et d'entretien des sols de culture, à dents, à lames ou à disques ; 2. Fertilisation : matériels d'épandage ; 3. Semis et plantations : semoirs et planteuses ; 4. Entretien et traitement des cultures : matériels de taille et de traitement des cultures ; 5. Récoltes : matériels de fenaison, de moisson, de vendange ; matériels spécifiques de récolte des racines, des tubercules, des fruits et légumes ; matériels de transport et de manutention spécialement agencés pour la récolte ; 6. Ensemble des travaux mentionnés ci-dessus : tracteurs agricoles définis à l'article R. 138 (A, 1°) du code de la route.
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Prolegi/LEGITEXT000006070001#art-1