Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 10 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 mars 1981 modifié relatif aux conditions de titres pour le recrutement des psychologues des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059744#art-2